J.O. Numéro 235 du 10 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 21 septembre 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0001528A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 septembre 2000, M. Michel Jousselin, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er mars 2001.